Conditions Générales de Vente

1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre :

A. DEMS LTD
Stadiou 11, flat 205
2103 Aglantzia / Nicosia, Cyprus
N° TVA : CY60137615U
Email : info@ali-dems.com

Ci-après « la Société » ou « nous », et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés par la Société (ci-après « le Client » ou « vous »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit ses services de développement logiciel, de conception de plateformes digitales, d'intégration de services tiers, d'hébergement, de maintenance et de consulting technique.

3. Description des services

La Société propose les services suivants :

• Développement sur mesure : conception et développement d'applications web et mobiles.
• Plateformes SaaS : développement de produits SaaS complets incluant authentification, paiements et dashboards.
• Intégrations & APIs : connexion avec des services tiers (paiement, communication, CRM).
• Infrastructure & DevOps : déploiement, hébergement et gestion de serveurs.
• Consulting technique : audit de code, architecture logicielle et accompagnement technique.
• Maintenance & Support : suivi continu, mises à jour et support réactif.

4. Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé validé par le Client avant le début des travaux. Le devis précise le périmètre, les délais estimés et les conditions financières. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) et hors taxes.
• Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte + solde, facturation mensuelle, etc.).
• Les factures sont payables à 30 jours sauf accord contraire.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le contrat de projet, le Client acquiert les droits d'utilisation du code et des livrables développés après paiement intégral. La Société conserve la propriété des bibliothèques, frameworks et outils génériques développés en interne.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du projet. Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle.

8. Responsabilité

La Société s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers.
• Des retards causés par le Client (validation tardive, changements de périmètre).

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées restent dues.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit chypriote. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nicosie seront compétents.

11. Contact

Pour toute question : info@ali-dems.com